Rénovation énergétique : les pistes étudiées par le gouvernement pour 2026

Le gouvernement prépare de nouveaux dispositifs pour accélérer la rénovation énergétique des logements, qu’ils soient destinés à la vente ou à la location. L’objectif est de réduire les émissions, améliorer le confort des occupants et valoriser le patrimoine immobilier, tout en évitant de créer de nouvelles contraintes pour les ménages.

1. Financer la rénovation grâce à la “valeur verte”

Rénover un logement permet de réduire les factures d’énergie et d'augmenter sa valeur sur le marché. Le gouvernement étudie donc des solutions pour monétiser cette valeur verte et l’utiliser comme levier de financement.

Plusieurs idées existantes sont évoquées :

• vendre un bien sur la base d’une performance énergétique anticipée (DPE amélioré),

• réaliser les travaux entre le compromis de vente et l’acte définitif,

• créer un contrat de vente en l’état futur de rénovation (proposition FNAIM).

Le gouvernement a toutefois précisé le 17 juillet 2025 qu’il n’imposera pas de travaux obligatoires lors d’une vente. Il privilégie les mesures incitatives et l’accompagnement des ménages :

« Le Gouvernement n’envisage pas d’introduire dans la loi une obligation de rénovation à la mutation des passoires énergétiques… ».

2. Étaler les travaux pour les logements en location

Pour les logements loués, l’idée est de permettre aux bailleurs d’étaler une rénovation lourde sur plusieurs années, tout en respectant les seuils de la loi Climat et Résilience :

• Classe F interdite à la location dès 2025

• Classe E en 2028

• Classe D en 2034

Dans le cadre des travaux parlementaires, il avait été envisagé d’autoriser la location d’une passoire thermique si :

• la copropriété a engagé un projet de rénovation permettant d’atteindre le niveau requis dans un délai de 5 ans,

• ou si le propriétaire a signé un contrat de travaux garantissant l’atteinte du niveau minimal en 3 ans.

Ces démarches doivent reposer sur un audit énergétique, un diagnostic technique global (DTG), un plan pluriannuel de travaux (PPPT) ou un DPE projeté.

3. Partager les économies d’énergie entre bailleurs et locataires (Loi MLLE)

Ce mécanisme est déjà prévu par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, dite loi MLLE, qui a modifié l’article L.442-3 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Depuis le 1er juillet 2021, il est possible pour un bailleur de demander au locataire une participation financière :

« une contribution pour le partage des économies de charges peut être demandée au locataire […] lorsque des travaux d’économies d’énergie sont réalisés ».

Cette contribution est autorisée uniquement si :

• le locataire bénéficie réellement des économies,

• les travaux permettent d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique,

• et qu’un ensemble cohérent de travaux a été réalisé.

Les conditions d’application sont précisées dans :

• le décret n°2009-1439 et l’arrêté du 23 novembre 2009 pour le parc privé,

• le décret n°2009-1438 et l’arrêté du 23 novembre 2009 pour le parc social.

Le ministre du Logement étudie aujourd’hui la possibilité d’améliorer ou simplifier ce dispositif pour encourager la rénovation du parc locatif.

En résumé

L’État cherche à rendre la rénovation énergétique :

• plus accessible financièrement,

• plus progressive pour les propriétaires,

• plus rentable, grâce à la valeur verte,

• et plus équitable grâce au partage des économies d’énergie.

Ces évolutions visent à encourager la rénovation des logements sans bloquer la location ni pénaliser les ménages.