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Faut-il un ordre des diagnostiqueurs ?
28 déc. 2024
La question de la création d’un ordre professionnel pour les diagnostiqueurs n’est pas nouvelle. Cependant, le contexte la remet au cœur de l’actualité. Pour certains, l’ordre des diagnostiqueurs apparaît comme une solution pour faire face à la crise que traverse la profession. Pour d’autres, cette mesure serait impossible à mettre en œuvre ou inutile.
Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?
Une rapide introduction s’impose pour éviter tout malentendu. Un ordre n’est pas une fédération, ni un syndicat. Il ne les empêche pas non plus d’exister. L’ordre est une personne morale de droit privé qui veille à l’organisation professionnelle d’une profession réglementée. Actuellement, il y a une structure ordinale pour des métiers :
juridiques : notaires, avocats… ;
techniques : architectes, géomètres-experts… ;
de santé : médecins, pharmaciens…
L’inscription à l’ordre est alors obligatoire pour exercer ledit métier. L’étendue de ses missions varie, mais celles-ci servent toujours à mieux protéger le public. L’ordre peut, par exemple :
réguler l’accès à la profession ;
contribuer à la formation ou s’assurer de son suivi ;
représenter la filière auprès des pouvoirs publics ;
veiller au respect des règles de l’art ;
arbitrer les conflits entre un professionnel et son client ;
sanctionner les pratiques qui s’opposent au code de déontologie…
Il y a 15 ans déjà, des diagnostiqueurs appelaient à créer un ordre, mais sans forcément susciter l’intérêt de leurs pairs. Cependant, cette proposition peut trouver davantage d’écho aujourd’hui.
La suite de l'article est disponible après la publicité.
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Pourquoi créer un ordre des diagnostiqueurs ?
En effet, un vent de colère ou de désespoir souffle sur la filière. D’abord, le « DPE bashing » perdure. Ensuite, les accusations de fraudes au DPE ou à l’audit énergétique sont récurrentes. Elles deviennent d’autant plus pénibles que l’activité des opérateurs ne se résume pas à cela. Ils font aussi des diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites, etc., pourtant occultés.
De plus, avec l’augmentation des coûts de formation et de certification, beaucoup d’entreprises sont en difficulté. En parallèle, des concurrents cassent les prix. Et puis, des sociétés non certifiées proposent des prestations de DPE et d’audit, avec des partenariats douteux ou de l’IA. Tout cela se déroule dans un contexte de crise immobilière. En prime, les assurances RC Pro se raréfient. Celles qui restent tendent à augmenter leurs tarifs.
Enfin, les opérateurs, surtout en solo, se sentent mal représentés par les organisations existantes. Ils ont le sentiment que ces dernières défendent surtout leurs propres intérêts. Ils veulent donc s’unir et agir en instaurant un ordre professionnel. D’ailleurs, deux associations, regroupant des diagnostiqueurs et actives sur Facebook, travaillent actuellement à sa création. Elles devraient bientôt diffuser des communiqués.
Arguments contre l’ordre des diagnostiqueurs
Il est toutefois possible de leur opposer un certain nombre d’arguments. D’abord, ne crée par un ordre qui veut. D’une part, tous les diagnostiqueurs, dans leur ensemble, doivent approuver ce choix. De plus, il faut une loi spécifique et un décret, donc l’aval des pouvoirs publics. Si la création d’ordres pros était en vogue après-guerre, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Voilà de nombreuses années qu’aucun ordre n’a été créé.
Ensuite, les autorités publiques ont récemment pris des mesures pour fiabiliser la réalisation des DPE. Comment est-ce que l’ordre s’intégrerait dans le dispositif de certification ? Est-il amené à le remplacer ou à le compléter ? L’adhésion obligatoire entraînerait-elle un coût supplémentaire ? L’ordre ne risque-t-il pas de générer de nouvelles contraintes, administratives et économiques ? Enfin, qui dirigerait cette institution ? Comment se composerait-elle ? Sur quels critères ?
La question de la création d’un ordre professionnel pour les diagnostiqueurs n’est pas nouvelle. Cependant, le contexte la remet au cœur de l’actualité. Pour certains, l’ordre des diagnostiqueurs apparaît comme une solution pour faire face à la crise que traverse la profession. Pour d’autres, cette mesure serait impossible à mettre en œuvre ou inutile.
Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?
Une rapide introduction s’impose pour éviter tout malentendu. Un ordre n’est pas une fédération, ni un syndicat. Il ne les empêche pas non plus d’exister. L’ordre est une personne morale de droit privé qui veille à l’organisation professionnelle d’une profession réglementée. Actuellement, il y a une structure ordinale pour des métiers :
juridiques : notaires, avocats… ;
techniques : architectes, géomètres-experts… ;
de santé : médecins, pharmaciens…
L’inscription à l’ordre est alors obligatoire pour exercer ledit métier. L’étendue de ses missions varie, mais celles-ci servent toujours à mieux protéger le public. L’ordre peut, par exemple :
réguler l’accès à la profession ;
contribuer à la formation ou s’assurer de son suivi ;
représenter la filière auprès des pouvoirs publics ;
veiller au respect des règles de l’art ;
arbitrer les conflits entre un professionnel et son client ;
sanctionner les pratiques qui s’opposent au code de déontologie…
Il y a 15 ans déjà, des diagnostiqueurs appelaient à créer un ordre, mais sans forcément susciter l’intérêt de leurs pairs. Cependant, cette proposition peut trouver davantage d’écho aujourd’hui.
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Pourquoi créer un ordre des diagnostiqueurs ?
En effet, un vent de colère ou de désespoir souffle sur la filière. D’abord, le « DPE bashing » perdure. Ensuite, les accusations de fraudes au DPE ou à l’audit énergétique sont récurrentes. Elles deviennent d’autant plus pénibles que l’activité des opérateurs ne se résume pas à cela. Ils font aussi des diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites, etc., pourtant occultés.
De plus, avec l’augmentation des coûts de formation et de certification, beaucoup d’entreprises sont en difficulté. En parallèle, des concurrents cassent les prix. Et puis, des sociétés non certifiées proposent des prestations de DPE et d’audit, avec des partenariats douteux ou de l’IA. Tout cela se déroule dans un contexte de crise immobilière. En prime, les assurances RC Pro se raréfient. Celles qui restent tendent à augmenter leurs tarifs.
Enfin, les opérateurs, surtout en solo, se sentent mal représentés par les organisations existantes. Ils ont le sentiment que ces dernières défendent surtout leurs propres intérêts. Ils veulent donc s’unir et agir en instaurant un ordre professionnel. D’ailleurs, deux associations, regroupant des diagnostiqueurs et actives sur Facebook, travaillent actuellement à sa création. Elles devraient bientôt diffuser des communiqués.
Arguments contre l’ordre des diagnostiqueurs
Il est toutefois possible de leur opposer un certain nombre d’arguments. D’abord, ne crée par un ordre qui veut. D’une part, tous les diagnostiqueurs, dans leur ensemble, doivent approuver ce choix. De plus, il faut une loi spécifique et un décret, donc l’aval des pouvoirs publics. Si la création d’ordres pros était en vogue après-guerre, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Voilà de nombreuses années qu’aucun ordre n’a été créé.
Ensuite, les autorités publiques ont récemment pris des mesures pour fiabiliser la réalisation des DPE. Comment est-ce que l’ordre s’intégrerait dans le dispositif de certification ? Est-il amené à le remplacer ou à le compléter ? L’adhésion obligatoire entraînerait-elle un coût supplémentaire ? L’ordre ne risque-t-il pas de générer de nouvelles contraintes, administratives et économiques ? Enfin, qui dirigerait cette institution ? Comment se composerait-elle ? Sur quels critères ?
