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DPE : Confirmation de l'abaissement du CEP pour l'électricité
27 août 2025
L’arrêté abaissant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité de 2,3 à 1,9 a été publié au Journal officiel. Cette modification s’appliquera aux DPE et aux audits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Il institue également la possibilité de télécharger gratuitement une attestation de changement d’étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l’observatoire de l’ADEME.
Comme prévu, le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire (CEP) de l’électricité utilisé pour le DPE et l’audit énergétique sera bien abaissé de 2,3 à 1,9. L’arrêté du 13 août 2025, publié au Journal officiel du 26 août 2025, confirme l’alignement de ce facteur avec la valeur par défaut européenne au 1er janvier 2026.
Cette modification du CEP concernera :
Les DPE pour les bâtiments à usage d’habitation (remplacement de l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021) ;
Les DPE pour les bâtiments autres que d’habitation (modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2006) ;
Les audits énergétiques (intégration de la nouvelle valeur pour les calculs avant et après travaux).
L’arrêté du 13 août 2025 prévoit également la mise en place d’un système de téléchargement d’attestations inspiré de celui qui a été instauré pour les modifications appliquées aux petites surfaces. Concrètement, il sera possible de télécharger gratuitement, via l’Observatoire de l’ADEME, une attestation de changement d’étiquette pour les DPE et les audits énergétiques en cours de validité qui sont concernés par cette modification. Cette attestation remplacera la nouvelle étiquette ou les nouveaux classements (avant et après travaux pour les audits) et sa validité sera la même que celle du DPE ou de l’audit initial. Elle reflètera la modification du coefficient, sans remettre en cause les données d’entrée ou les travaux proposés. En l’absence de production de cette attestation, les DPE et les audits énergétiques initiaux resteront valables.
On relève cependant une différence par rapport au projet d’arrêté mis en consultation publique. L’article précisant que l’attestation pour les DPE ne pourra être utilisée dans le cadre d’un contrat de location en cours qu’à compter du renouvellement ou de la reconduction tacite du bail a été supprimé.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large, puisque les pouvoirs publics envisagent maintenant d’appliquer la diminution du CEP pour l’électricité à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) et aux réglementations thermiques dans l’existant.
L’arrêté abaissant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité de 2,3 à 1,9 a été publié au Journal officiel. Cette modification s’appliquera aux DPE et aux audits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Il institue également la possibilité de télécharger gratuitement une attestation de changement d’étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l’observatoire de l’ADEME.
Comme prévu, le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire (CEP) de l’électricité utilisé pour le DPE et l’audit énergétique sera bien abaissé de 2,3 à 1,9. L’arrêté du 13 août 2025, publié au Journal officiel du 26 août 2025, confirme l’alignement de ce facteur avec la valeur par défaut européenne au 1er janvier 2026.
Cette modification du CEP concernera :
Les DPE pour les bâtiments à usage d’habitation (remplacement de l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021) ;
Les DPE pour les bâtiments autres que d’habitation (modification de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 septembre 2006) ;
Les audits énergétiques (intégration de la nouvelle valeur pour les calculs avant et après travaux).
L’arrêté du 13 août 2025 prévoit également la mise en place d’un système de téléchargement d’attestations inspiré de celui qui a été instauré pour les modifications appliquées aux petites surfaces. Concrètement, il sera possible de télécharger gratuitement, via l’Observatoire de l’ADEME, une attestation de changement d’étiquette pour les DPE et les audits énergétiques en cours de validité qui sont concernés par cette modification. Cette attestation remplacera la nouvelle étiquette ou les nouveaux classements (avant et après travaux pour les audits) et sa validité sera la même que celle du DPE ou de l’audit initial. Elle reflètera la modification du coefficient, sans remettre en cause les données d’entrée ou les travaux proposés. En l’absence de production de cette attestation, les DPE et les audits énergétiques initiaux resteront valables.
On relève cependant une différence par rapport au projet d’arrêté mis en consultation publique. L’article précisant que l’attestation pour les DPE ne pourra être utilisée dans le cadre d’un contrat de location en cours qu’à compter du renouvellement ou de la reconduction tacite du bail a été supprimé.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large, puisque les pouvoirs publics envisagent maintenant d’appliquer la diminution du CEP pour l’électricité à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) et aux réglementations thermiques dans l’existant.
