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Amiante : diagnostic incomplet, mais non erroné
28 déc. 2024
Le diagnostiqueur conclut à l’absence d’amiante. Après l’achat de la maison, les nouveaux propriétaires découvrent la présence d’amiante sous les tuiles de la couverture. Le premier juge condamne la société de diagnostics à verser une somme conséquente. Elle aurait commis une faute contractuelle envers les vendeurs et engagé sa responsabilité délictuelle à l’égard des acquéreurs. Cependant, la cour d’appel infirme intégralement le jugement.
Litige après un état d’amiante
L’origine du litige est malheureusement classique. M. B. et Mme S. achètent une maison et reçoivent un diagnostic amiante. En page de couverture, au titre de la synthèse des conclusions, il lisent : « Diagnostic amiante : absence (DDT page 4). Dans le cadre de la mission, il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ».
À l’occasion de travaux, les acquéreurs découvrent la présence de plaques de fibres-ciment contenant de l’amiante sur l’ensemble de la toiture. Après une tentative de règlement amiable qui échoue, ils assignent la société de diagnostics A. devant le tribunal judiciaire de Toulouse. Le juge considère que le cabinet de diagnostics a commis une faute de nature contractuelle à l’égard des vendeurs, et de nature délictuelle à l’égard des acquéreurs.
Le diagnostiqueur conclut à l’absence d’amiante. Après l’achat de la maison, les nouveaux propriétaires découvrent la présence d’amiante sous les tuiles de la couverture. Le premier juge condamne la société de diagnostics à verser une somme conséquente. Elle aurait commis une faute contractuelle envers les vendeurs et engagé sa responsabilité délictuelle à l’égard des acquéreurs. Cependant, la cour d’appel infirme intégralement le jugement.
Litige après un état d’amiante
L’origine du litige est malheureusement classique. M. B. et Mme S. achètent une maison et reçoivent un diagnostic amiante. En page de couverture, au titre de la synthèse des conclusions, il lisent : « Diagnostic amiante : absence (DDT page 4). Dans le cadre de la mission, il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ».
À l’occasion de travaux, les acquéreurs découvrent la présence de plaques de fibres-ciment contenant de l’amiante sur l’ensemble de la toiture. Après une tentative de règlement amiable qui échoue, ils assignent la société de diagnostics A. devant le tribunal judiciaire de Toulouse. Le juge considère que le cabinet de diagnostics a commis une faute de nature contractuelle à l’égard des vendeurs, et de nature délictuelle à l’égard des acquéreurs.
